Ce matin, en ouvrant votre boîte aux lettres, vous avez la désagréable surprise de recevoir une lettre de Fortuneo Banque intitulée : « lettre d’information préalable avant le rejet de votre chèque ». Fortuneo Banque s’apprête à rejeter un chèque qui se présente sur votre compte et vous souhaitez connaître les raisons, les conséquences et comment régulariser cet incident de paiement.
Découvrez ici toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le rejet de chèque chez Fortuneo Banque.
Lorsque Fortuneo Banque rejette définitivement votre chèque, cela signifie que vous avez émis un chèque pour régler un achat et que le paiement ne peut être honoré pour absence de provisions.
Ainsi votre conseiller Fortuneo Banque vous contacte pour vous informer qu’il procède au rejet de votre chèque et ce, définitivement jusqu'à régularisation de votre part.
Ainsi, vous êtes fiché à la Banque de France et donc par conséquent, vous devenez interdit bancaire.
Quatre raisons principales expliquent pourquoi Fortuneo Banque a rejeté le paiement de votre chèque :
Lorsqu'un chèque se présente sur votre compte pour paiement, il est impératif qu'il y ait la provision nécessaire au règlement du chèque.
Si le solde de votre compte est débiteur ou si vous dépassez votre découvert autorisé, Fortuneo Banque ne peut pas accepter le paiement de votre chèque.
Votre banque en ligne n'a d'autres solutions que de le rejeter.
Elle informe donc le bénéficiaire du chèque que le paiement n'a pas eu lieu à cause d'une absence de provision sur le compte.
L'opposition sur chèque est également une des raisons pour lesquelles le paiement d'un chèque Fortuneo Banque est rejeté.
Si au cours des derniers mois ou au cours des dernières semaines, vous pensiez avoir perdu votre chéquier et que vous avez fait opposition sur la totalité des formules de chèque alors qu'en réalité, vous l'avez retrouvé alors, il est normal que le chèque soit rejeté par Fortuneo Banque pour « mise en opposition du chèque ».
Dans ce cas, vous devez demander à votre conseiller de lever l'opposition sur les chèques non perdus et demander au bénéficiaire du chèque de représenter de nouveau votre chèque à sa banque pour paiement.
Lorsqu'un compte bancaire est définitivement clos, plus aucun paiement CB, retrait, prélèvement ou virement ne peuvent être effectués sur le compte.
Autrement dit, aucune transaction bancaire ne peut être débité ou crédité d'un compte clos.
Malheureusement, lorsqu'un chèque se présente pour paiement alors que le compte a été clôturé, il n'est pas possible de le payer.
Le gestionnaire du compte Fortuneo Banque est donc obligé de le rejeter.
La seule solution est de lui demander de le ré-ouvrir pour pouvoir apporter une provision suffisante au règlement du chèque.
Ensuite, une fois que tous les chèques seront passés sur le compte, vous pourrez de nouveau le fermer de façon définitive.
Auparavant, avez vous déjà reçu un courrier vous annonçant votre fichage Banque de France pour interdiction bancaire ?
Si oui, alors, vous ne pouvez pas émettre de chèque et ce, jusqu'à ce que vous régularisez votre (ou vos) chèque(s) impayé(s).
Tant que ces incidents de paiement ne sont pas régularisés, vous serez interdit bancaire pendant au moins 5 ans.
Aujourd'hui, votre conseiller Fortuneo Banque a refusé le paiement de votre chèque parce que vous êtes interdit bancaire et que vous n'avez pas le droit de faire de chèques (tant que vous n'avez pas régularisé les chèques impayés).
Un chèque refusé au paiement sur votre compte n'est pas sans conséquence.
Dans un premier temps, des frais seront prélevés sur votre compte par Fortuneo Banque à chaque chèque refusé au paiement sur votre compte en banque.
Une ligne de prélèvement « frais chèque impayé » apparaîtra sur votre compte bancaire correspondant aux frais prélevés suite à cet incident de paiement.
Dès le premier chèque refusé au paiement sur votre compte bancaire, Fortuneo Banque informe la Banque de France et vous êtes automatiquement inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC) pour une durée de 5 ans maximum.
Cependant, si vous régularisez votre interdiction bancaire dans les plus brefs délais, vous êtes défiché à la demande de Fortuneo Banque.
Lorsque vous êtes inscrit au FCC et donc interdit bancaire, votre banque ne vous accorde aucun prêt. Cela concerne aussi bien les prêts immobiliers que les prêts à la consommation.
Inutile de vous rendre dans une banque concurrente à Fortuneo Banque, la réponse sera là même : aucun prêt ne vous sera accordé.
En effet, le Fichier Central des Chèques est consultable par toutes les banques : traditionnelles ou en ligne.
Si vous êtes fiché FCC ou FICP, peu importe la banque où vous vous rendez, aucun emprunt ne sera accepté.
Enfin, dernière conséquence au rejet de chèque chez Fortuneo Banque : la suppression de votre autorisation de découvert.
Votre conseiller Fortuneo Banque, dès le premier chèque rejeté, supprime votre découvert entraînant, selon l'état du compte, des frais bancaires supplémentaires à régler.
Une fois le chèque sans provision rejeté, le LCL débite des frais correspondant à :
De plus, Fortuneo Banque prélève également des frais pour l'envoi en recommandé ou envoi simple des lettres d'injonction correspondant aux lettres d'information préalable au rejet de chèque.
Le premier courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception et récapitule le ou les chèques impayés :
Enfin, Fortuneo Banque vous informe également dans cette lettre de la marche à suivre pour régulariser les chèques impayés.
Combien de temps avez-vous pour approvisionner votre compte une fois que Fortuneo Banque vous contacte pour vous informer d’un chèque de présente sur votre compte et qu’il risque d’être rejeté car en impayé ?
En règle général, votre conseiller Fortuneo vous laisse une semaine, soit 7 jours maximum pour apporter des fonds sur votre compte afin que votre chèque ne soit pas définitivement rejeté.
Cependant, au moment où vous recevez la lettre d'information préalable au rejet de chèque ou au moment où votre conseiller caisse d’épargne vous appelle pour vous informer qu’un chèque va être refusé pour absence de provision, faites vous confirmer ce délai par votre conseiller bancaire.
Comment mettre fin à l’interdiction bancaire et régulariser les chèques impayés ? Trois solutions s’offrent à vous.
1ère solution: demander à la personne ou à l’entreprise à vous avez fait le chèque de représenter une nouvelle fois le chèque à sa banque.
Assurez vous que des fonds sont disponibles sur votre compte pour permettre le paiement du chèque.
Contactez Fortuneo Banque et demandez leur de payer le chèque en priorité afin de permettre sa régularisation.
2ème solution : demandez à Fortuneo Banque de prélever sur votre compte le montant du chèque et de bloquer cette somme sur un compte séquestre.
Un chèque est valable 1 an et 8 jours.
Le bénéficiaire du chèque, pendant cette période, est libre de représenter le chèque pour être payé. S’il ne le fait pas, la somme vous est restitué passe ce délai.
Celui ci est en droit de saisir un huissier de justice pour récupérer la somme que vous lui devez.
3ème solution : récupérer le chèque impayé et réglez la somme que vous devez par un autre moyen de paiement (carte bancaire, virement ou espèces).