Dans le cas d’une suspension de permis pour une durée dépassant 1 mois ou résultant d’un accident sous l’emprise d’alcool, votre contrat d’assurance auto peut être résilié. Vous recevez une lettre recommandée de la part de votre assureur annonçant sa décision de résiliation. Un mois après la date de sa réception, la résiliation devient effective.
La résiliation du contrat d’assurance auto : Motifs et Solutions
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Modifié le 27/12/22 à 17:04
Une majoration des primes
Si la durée du retrait de permis dépasse les deux mois, une majoration des cotisations peut vous être appliquée de la part de votre assureur.
Toutefois, le taux de majoration n’est pas standard et diffère selon le cas traité :
- Taux de majoration de 50% : pour un retrait de permis d’une période entre 2 mois et 6 mois.
- Taux de majoration de 100% : pour un retrait de permis d’une période dépassant 6 mois.
- Taux de majoration de 200% : En cas de récidive.
Comment s’assurer après une suspension ou une annulation de permis ?
Les alternatives pour circuler sans permis
Il est possible, suite à un retrait de permis, de s’orienter vers une voiture qui ne nécessite pas de permis de conduire ou un véhicule à deux roues dont la puissance ne dépasse pas 50cm3.
Toutefois, malgré que vous n’avez pas besoin de permis pour conduire ces véhicules, l’assurance reste indispensable.
Avant d'acheter une voiture sans permis, calculez votre budget voiture car entre l'essence, l'assurance et l'achat d'une voiture sans permis, le coût de l'investissement peut être exorbitant.
S’assurer après un retrait de permis lors de la perte totale des points
La perte des points sur votre permis n’affecte pas vraiment votre recherche d’un nouvel assureur.
Cependant, vu le bonus que vous avez perdu, le prix à payer pour votre contrat d’assurance sera relativement élevé.
Il faut dire que l’assurance pour jeune conducteur coûte plus cher que l’assurance classique.
S’assurer après un retrait ou une annulation de permis
Après une suspension de permis pour autre motif que la perte total de points, ou encore une annulation de permis, la recherche d’un contrat assurance auto devient plus compliquée.
Les assureurs vous placent dans la case des conducteurs à risque.
Il est donc conseillé de vous orienter vers les compagnies d’assurance spécialisées et dédiées aux conducteurs résiliés.
Ces derniers vous proposeront des contrats adaptés à votre situation.
Alcool au volant : Les conséquences sur l'assurance auto
La conduite sous l’emprise de l’alcool entraîne de nombreuses conséquences autres que celles impactant le retrait des points de votre permis ou le paiement d’amende.
En effet, les assureurs également se positionnent par rapport à cette déviation au code de la route en suspendant votre contrat ou même l’annuler.
Malus, majoration de prime et résiliation du contrat
Il faudrait savoir qu’il est formellement interdit de conduire en ayant consommé l’alcool.
Une sanction est prévue si après contrôle d’alcoolémie le taux est supérieur à 0,5/L de sang sous forme d’amende pouvant arriver à 135 euros ainsi que le retrait de 6 point de votre permis de conduire.
En addition, les assureurs de leur coté sanctionne votre conduite irresponsable, le plus souvent, par la majoration de votre prime d’assurance suite à l’augmentation du coefficient malus.
Cependant, les sanctions peuvent différer selon le degré d’intensité de votre cas.
Dans le meilleur des cas, si c’est la première infraction que vous avez enregistrée, votre assureur peut vous appliquer une majoration de 150%.
La conduite en état d’ivresse donne le droit à votre assureur de restreindre les garanties complémentaires.
Dans les cas extrêmes, vous subirez une assurance auto pour résiliés et vous devriez trouver un nouvel assureur pour bénéficier d’une couverture et utiliser votre véhicule, ce qui n’est pas aussi simple lorsque vous êtes considéré comme étant un conducteur à risque.
Les suites d'une exclusion de garantie
Si vous lisez bien votre contrat d’assurance auto, vous trouverez des clauses qui rapportent les différentes situations qui annulent votre couverture.
Même si ces exclusions varient selon les contrats, la conduite sous l’emprise est un cas standard qui existe par défaut dans les exclusions.
Ceci dit, lors d’un sinistre, si le conducteur est en état d’ivresse, l’assureur est en droit de se retirer de prendre en charge les dégâts qui en découlent.