Les droits de grade : Qu'est ce que c'est ?
Les droits de garde sont des frais perçus par votre banque, ou par tout autre organisme financier en charge de la gestion de votre portefeuille de valeurs boursières.
A ce titre, ils sont aussi parfois appelés « frais de tenue de compte ».
Ces frais constituent la rémunération de cet intermédiaire boursier qui assure la garde des titres qu’il détient en votre nom, et qui se charge par ailleurs de l’ensemble des opérations et des services qui leur sont affectés.
Ainsi les droits de garde vous permettent de bénéficier aussi bien de la conservation de vos valeurs que des opérations sur titres comme le paiement des coupons, des dividendes, ou encore le suivi des positions.
Les droits de garde sont à distinguer des frais de courtage.
Ils ne constituent pas en effet une commission réalisée sur vos achats ni vos ventes en bourse.
Il faut aussi bien différencier les droits de garde des droits d’entrée et de sortie, ou encore des droits de gestion, dont vous êtes redevable en cas, par exemple, d’investissement dans une SICAV, de revente ou durant la vie de la valeur concernée.
Les droits de garde : Les pratiques et les montants
La grande majorité des établissements bancaires ont pour habitude de percevoir les droits de garde une fois l’an, directement sur votre compte.
Cela se produit généralement en début d’année, au titre de celle-ci.
De façon générale, les banques ne récupèrent pas de droits de garde s’agissant des produits qu’elles ont-elles-mêmes émis, que ce soient des actions, des SICAV ou des Fonds Communs de Placement.
Sur votre relevé de compte, vous allez donc trouver une commission de droits de garde appliquée par valeur (ou par ligne), ainsi qu’une commission appliquée sur la valeur globale de votre portefeuille.
Pour cette dernière commission il s’agit, tant que cette valeur globale reste en-deçà d’un certain seuil, de l’application d’un montant forfaitaire minimum au titre du droit de garde.
Quant au montant de vos droits de garde, il dépend en premier lieu de la taille de votre portefeuille.
Il est également en rapport avec la composition de ce dernier.
On remarque enfin que les droits de garde varient selon les établissements et les organismes.
Sur ce sujet, la tendance est nette : les frais appliqués à ce titre par les banques en ligne restent moindres que ceux des établissements bancaires et des courtiers traditionnels.
Si certaines de ces banques en ligne font même cadeau de ces frais à leurs clients, il convient cependant de bien évaluer l’intégralité de l’offre en question.
Il arrive en effet que d’autres frais, relatifs par exemple au nombre d’ordres donnés ou à l’accès aux moyens de trading, vous fassent perdre le bénéfice de la « gratuité » affichée des droits de garde.
Les droits de garde et leur fiscalité
Il faut retenir que les droits de garde sont déductibles du montant des dividendes que vous déclarez à l’administration fiscale, si tant est qu’ils se rapportent bien à des titres générateurs de revenu imposable.
Au contraire, lorsque les revenus de vos titres n’entrent pas dans votre revenu imposable, suite à une exonération par exemple, les frais de garde ne peuvent plus être décomptés de votre déclaration.
