Les Frais Bancaires à la Caisse d'Epargne

Frais bancaires de la Caisse d'Epargne Alsace

Montant des commissions d'intervention à la CE Alsace :

Par opération 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs prélevé par la Caisse d'Epargne Alsace : 100 €
Opposition administrative : dans la limite de 10% du montant dû au Trésor Public : 100 €
Incidents de paiement liés à la CB détenu dans une agence CE Alsace :

Frais d’opposition (blocage) de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux de la carte : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : 50,70 €
Frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à incident de paiement par carte : 25,30 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 50,70 €

Rejet de Chèques à la Caisse d'Epargne Alsace :

Frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/chèque et chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/chèque
Mise en interdiction bancaire par un autre établissement : 24,00 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 24,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque non provisionné : 13,70 €

Frais bancaire débité pour rejet de prélèvement à la CE Alsace :

Frais de rejet d’un prélèvement : Si inférieur à 20 € : montant de l’opération et si supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond de 20 opérations/mois)
Pour les détenteurs des Services Bancaires de Base et de l’OCF : 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations/mois

Tarification bancaire de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Les commissions d'intervention à la CE Aquitaine Poitou-Charentes :

Par opération : 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’offre OCF et les bénéficiaires du service bancaire de base : par opération : 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais par saisie-attribution : 105,00 €/acte
Frais par saisie conservatoire ou valeurs mobilières : 105,00 €/acte
Frais par avis à tiers détenteur : 105,00 €/acte
Frais par opposition à tiers détenteur : 105,00 €/acte
Frais par opposition administrative : montant dû au Trésor public dans la limite de 10 % avec un maximum de 105,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,85 €/opération
Opposition pour compte en incident : 41,85 €

Les incidents de paiement liés à une CB détenu dans une agence Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à un incident de paiement par carte : 17,00 €/opération
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 37,00 €/opération

Les rejets de chèques à la CE Aquitaine Poitou Charentes

Chèque inférieur ou égal à 50,00 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

Frais bancaires lorsque la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes rejette un prélèvement

Frais de rejet de prélèvement, TIP SEPA et télé-règlement pour défaut de provision : Prélèvement inférieur ou égal à 20 € : Montant de l’opération. Prélèvement supérieur à 20 € : 12,00 €/rejet (dans la limite d’un plafond mensuel de 10 opérations)

Pour les détenteurs de l’offre “Service Bancaire de Base” et de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité financière (OCF), une réduction de 50% est appliquée sur le tarif standard avec un maximum de 3 opérations facturées par mois.

Notification d’un refus d’exécution d’un ordre de paiement : Gratuit

Tarif bancaire lié au compte CE Aquitaine Poitou Charentes :

Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 10,90 €/opération
Courrier de relance pour compte débiteur, envoi simple : 10,90 €/opération
Courrier de relance pour compte débiteur, envoi recommandé : 16,35 €/opération
Courrier de dénonciation de convention de découvert de compte, envoi recommandé : 16,35 €/opération
Courrier de relance pour incident de compte : 10,90 €/opération
Courrier de relance pour impayé sur location de coffre-fort : 10,90 €/opération

Tarif bancaire de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin

Frais pour commission d'intervention CE Auvergne Limousin

Par opération 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais par saisie-attribution : 105,00 €/acte
Frais par avis à tiers détenteur : 105,00 €/acte
Frais par opposition administrative : montant dû au Trésor public 10 % plafonné à 105,00 €

Incidents de paiements liés au chèques (détenus en Caisse d'Epargne Auvergne Limousin)

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 7,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 7,00 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet. Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction : 25,00 €

Incidents bancaires liés à une CB détenue en CE Auvergne Limousin

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque à la demande du titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 20,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 20,00 €
Mainlevée d’incident retrait carte auprès de la Banque de France : 12,00 €

Montant prélevé par la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin pour un rejet de prélèvement :

Frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA et télé-règlement pour défaut de provision : Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération et prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond mensuel de 12 opérations/jour)
Pour les détenteurs des « Services Bancaires de Base » et de l’OCF, une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif standard avec un maximum de 3 opérations facturées par mois.

Les rejets de virement à la CE Auvergne Limousin

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 8,00 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé, d’un courrier de mise en demeure : 35,00 €
Prise en charge et gestion incident contentieux : 60,00 €
Courrier de relance pour échéance impayée : 12,00 €

Montants des frais bancaires de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté

Commission d’intervention à la CE Bourgogne Franche-Comté :

Par opération : 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais par saisie-attribution : 100,00 €
Frais par avis à tiers détenteur : 100,00 €
Frais par opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor public dans la limite de 100,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,00 €
Mise en interdiction bancaire par un autre établissement : 25,00 €
Conséquences des incidents de paiement à la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté :

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 3,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 3,00 €

Incidents liés aux CB CE Bourgogne Franche-Comté :

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : 56,00 €
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 20,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 28,00 €

Rejets des Chèques en Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté :

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

Rejet de prélèvement à la CE Bourgogne Franche-Comté :

Frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA et télé-règlement pour défaut de provision : prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération et prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond de : 10 rejets/mois)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base, une remise tarifaire de 50 % est appliquée sur le tarif standard avec un plafond de tarification de 3 opérations par mois.

Les rejets de virement en Caisse d'Epargne Franche-Comté :

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 3,00 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé : 7,50 €
Courrier de mise en demeure : 7,50 €
Commission d’ouverture dossier recouvrement amiable : 28,00 €
Commission d’ouverture dossier contentieux : 28,00 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,00 €
Frais de main levée d’interdiction bancaire : 17,00 €

Frais bancaires de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

Les Commissions d'Intervention à la CE Bretagne Pays de la Loire

Par opération : 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : par opération : 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais de traitement pour pli non distribué : 19,00 €
Frais par recherche d’adresse inconnue (PND : Pli Non Distribué) : 64,50 €/recherche
Frais de mise en place d’un plan d’apurement : 31,20 €/plan
Frais par avis à tiers détenteur : 92,30 €
Frais par saisie sur coffre : 92,30 €
frais par saisie attribution : 92,30 €
frais par saisie conservatoire : 92,30 €
Frais pour opposition administrative (maxi 85,00 €) : 10 % du montant dû au Trésor Public
Incidents bancaires liés à une CB CEBPL :

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 39,60 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 26,60 €

Les rejets de chèque à la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire :

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet (dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

Les rejets de prélèvement à la CE Bretagne Pays de Loire :

Prélèvement SEPA inférieur à 20 € : Montant de l’opération
Prélèvement SEPA supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet
Pour les détenteurs des «Services Bancaires de Base» et de l’OCF, les rejets tarifés sont plafonnés à 3 opérations par mois avec une remise de 50 % sur le coût de chaque rejet.

Rejet de virement Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi simple) : 13,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi recommandé) : 16,40 €
Courrier de mise en demeure (envoi recommandé) : 16,40 €
Frais de prise en charge par l’Agence de Recouvrement Amiable : 18,80 €
Frais de gestion contentieux : 66,70 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,50 €/chèque
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision : 10,10 € (maximum 1/jour)
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement SEPA sans provision : 10,10 € (maximum 1/jour)

Tarification bancaire de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur

Montant des commissions d'intervention à la CE Côte d'Azur :

Par opération 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs prélevé par la Caisse d'Epargne Côte d'Azur : 101 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,30 €
Frais pour paiement direct de pension alimentaire : 13,40 €
Opposition administrative : dans la limite de 10% du montant dû au Trésor Public avec un maximum de 100 €
Incidents de paiement liés à la CB détenu dans une agence CE Côte d'Azur :

Frais d’opposition (blocage) de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux de la carte : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à incident de paiement par carte : 20,20 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 46,30 €

Rejet de Chèques à la Caisse d'Epargne Côte d'Azur :

Frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/chèque et chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/chèque
Mise en interdiction bancaire par un autre établissement : 24,00 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,30 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque non provisionné : 12,50 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 lettre par jour) : 10,10 €

Frais bancaires débité pour rejet de prélèvement à la CE Côte d'Azur :

Frais de rejet d’un prélèvement : Si inférieur à 20 € : montant de l’opération et si supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond de 20 opérations/mois)
Pour les détenteurs des Services Bancaires de Base et de l’OCF : 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations/mois
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 lettre par jour) 10,10 €

Tarification bancaire sur le rejet de virement à la CECA :

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (envoi simple) : 12,50 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé (envoi en recommandé) : 16,60 €
Courrier de mise en demeure : 6,70 €
Commission d'ouverture dossier recouvrement amiable : 39,70 €
Commission d'ouverture dossier contentieux : 53,60 €
Frais de plan amiable : 26,30 €

Tarif bancaire de la Caisse d'Epargne Île de France

Les commissions d'intervention à la CE Île de France :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par Avis à Tiers Détenteur : 109,80 €
Frais par saisie attribution ou saisie conservatoire : 109,80 €
Frais par Opposition Administrative : 10 % du montant, maxi 109,80 €
Lettre à Tiers Détenteur : 109,80 €
Frais par opposition ou saisie à tiers détenteur : 109,80 €
Les rejets de prélèvement à la CEIDF :

Forfait de frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

Prélèvement inférieur à 20 € : Montant du prélèvement (dans la limite d’un plafond journalier de 40 €)
Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12 € (dans la limite d’un plafond journalier de 40 €)

Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : la tarification appliquée est limitée à 50% du tarif standard et à 30 €/mois

Les rejets de chèques à la Caisse d'Epargne Île de France :

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22 € et chèque supérieur à 50 € : 42 € (dans la limite d’un plafond journalier de 100 €)
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction : 25 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 12 €
Courrier de mise en demeure pour compte débiteur, envoi recommandé : 16 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque ou prélèvement sans provision et payé : 12,50 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25 €

Montants des frais bancaires de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon

Les commissions d'intervention à la CE Languedoc Roussillon :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par saisie attribution : 100,00 €
Frais par opposition à tiers détenteur : 100,00 €
Frais par opposition administrative 10% de la créance avec un maximum : 100,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 12,50 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 12,50 €
Tarification pour rejet de chèque à la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon :

Chèque inférieur ou égal à 50€ : 22,00 €
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 € (frais dans la limite d’un plafond journalier 100,00 €)
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 25,00 €

Tarification bancaire pour rejet de prélèvement à la CELR

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision et frais de rejet de titre interbancaire de paiement (TIP/SEPA) pour défaut de provision

Montant de l’opération inférieur ou égal à 20 € : Montant de l’opération rejetée dans la limite de 12,00 €
Montant de l’opération supérieur à 20 € : 12,00 €

Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base (droit au compte) : 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations par mois

Frais de traitement, de recherche et de conservation des avoirs : 35,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 12,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé : 16,00 €

Frais bancaires de la Caisse d'Epargne Loire Centre

Les commissions d'intervention à la CE Loire Centre :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par saisie-attribution et par avis à tiers détenteur : 103,00 €
Frais par opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public maximum : 103,00 € /acte
Frais suite à notification signalée par la Banque De France d’une interdiction d’émettre des chèques : 25,00 €

Tarif bancaire pour le rejet de chèque en Caisse d'Epargne Loire Centre :

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque inférieur ou égal à 50,00 € : 22,00 €/par rejet
Chèque supérieur à 50,00 € : 42,00 €/par rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €

Les conséquences à la CELC du rejet de prélèvement (défaut de provision) :

Frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA, télé règlement pour défaut de provision :

Prélèvement inférieur à 20,00 € : Frais dans la limite du montant rejeté
Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond mensuel de 200,00 €)

Incidents de paiement liés à une CB de la CE Loire Centre :

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire, pour perte, vol, ou usage frauduleux : Gratuit
Frais pour contestation abusive sur opération carte : 44,50 €/opération
Frais de radiation d’inscription pour usage abusif carte : 36,50 €
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 20,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 46,50 €
Frais de capture d’une carte pour usage abusif par le titulaire, par un commerçant ou par un DAB d’une autre banque : 141,00 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé : 1ère lettre 13,00 € et 2ème lettre 25,75 €
Frais de lettre de mise en demeure pour compte débiteur : 29,00 €
Commission d’ouverture de dossier contentieux (par dossier) : 60,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction : 15,00 €

Tarification bancaire de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche

Les commissions d'intervention à la CE Aquitaine Loire Drôme Ardèche :

Par opération : 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’offre OCF et les bénéficiaires du service bancaire de base : par opération : 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais par saisie-attribution : 103,00 €/acte
Frais par saisie conservatoire ou valeurs mobilières : 103,00 €/acte
Frais par avis à tiers détenteur : 103,00 €/acte
Frais par opposition à tiers détenteur : 103,00 €/acte
Frais par opposition administrative : montant dû au Trésor public dans la limite de 10 % avec un maximum de 103,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 28,00 €/opération
Les incidents de paiement liés à une CB détenu dans une agence Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à un incident de paiement par carte : Gratuit
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 36,00 €/opération

Les rejets de chèques à la CELDA

Chèque inférieur ou égal à 50,00 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50,00 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

Frais bancaires lorsque la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche rejette un prélèvement

Tarif bancaire lié au compte CE Loire Drôme Ardèche :

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : Gratuit
Courrier de relance pour compte débiteur, envoi recommandé : 12,00 €
Courrier de mise en demeure : 70,00 €

Tarif bancaire de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne

Les commissions d'intervention à la CE Lorraine Champagne - Ardenne :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par saisie-attribution : 100,00 €
Frais par Avis à Tiers Détenteur : 100,00 €
Frais par opposition à Tiers Détenteur : 100,00 €
Frais par opposition administrative : 10% du montant dû au Trésor Public dans la limite de 100,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques ou d’une décision de retrait de carte bancaire (interdiction bancaire externe) : 25,30 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 10,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 10,00 €
Tarification sur incidents CB à la CELCA :

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque : 56,00 €
Frais de capture usage abusif de carte : 130,00 €
Frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à incident de paiement : 20,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 37,00 €

Frais bancaires sur des incidents paiements chèques à la Caisse d'Epargne Loire Champagne Ardenne

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 € /rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier 100,00)

Frais de rejet de prélèvement, TIPSEPA et télé règlement pour défaut de provision :

Prélèvement inférieur ou égal à 20,00 € : dans la limite du montant rejeté
Prélèvement supérieur à 20,00 € : 12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier : 40,00 €

Pour les détenteurs des « Services Bancaires de Base » et de l’OCF, une remise tarifaire de 50 % est appliquée sur le tarif standard dans la limite d’un plafond mensuel de 30,00 €.

Rejet de virement à la CELCA :

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet : 20,20 €

Frais de prise en charge pour recouvrement amiable : 30,00 €
Commission d’ouverture dossier contentieux : 60,00 €
Mise en place plan d’apurement + frais de courrier : 16,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 10,30 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi en recommandé : 17,50 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction bancaire : 25,00 €
Frais d’impayé par chèque émis à l’encaissement (autre que sans provision) : 15,95 €
Déclaration d’incident sur prêt : 27,60 €
Frais d’opposition blocage total du compte : 35,00 €

Montants des frais bancaires de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées

Frais pour commission d'intervention CE Midi Pyrénées

Par opération 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais par saisie-attribution : 100,00 €/acte
Frais par avis à tiers détenteur : 100,00 €/acte
Frais par opposition administrative : montant dû au Trésor public 10 % plafonné à 100,00 €
Incidents de paiements liés au chèques (détenus en Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées)

Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 10,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 11,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement SEPA sans provision (maximum 1 par jour) : 11,00 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet. Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction : 23,00 €

Incidents bancaires liés à une CB détenue en CEMP

Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 10,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 40,80 €

Montant prélevé par la Caisse d'Epargne Midi Pyrénées pour un rejet de prélèvement :

Frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA et télé-règlement pour défaut de provision : Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération et prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond mensuel de 12 opérations/jour)
Pour les détenteurs des « Services Bancaires de Base » et de l’OCF, une réduction de 50 % est appliquée sur le tarif standard avec un maximum de 3 opérations facturées par mois.

Les rejets de virement à la CE Midi Pyrénées

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 13,00 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé, d’un courrier de mise en demeure : 26,00 €
Prise en charge et gestion incident contentieux : 60,00 €

Frais bancaires de la Caisse d'Epargne Hts de France (Nord France)

Les commissions d'intervention à la CE Hts de France :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais de saisie-attribution : 105,00 €
Frais par avis à tiers détenteur : 105,00 €
Frais par opposition à tiers détenteur : 105,00 €
Frais autre saisie sur compte : 105,00 €
Frais par opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 101,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d'interdiction : 27,50 €/chèque incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 12,50 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 10,00 €

Incidents bancaires liés à une CB Caisse d'Epargne Hts de France :

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 38,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 54,00 €

Rejet de chèques à la CE Hts de France (Nord France)

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

Rejet de prélèvement à la Caisse d'Epargne Hts de France :

Frais de rejet de prélèvement, TiPSePa et télérèglement pour défaut de provision :

Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond mensuel de 400,00 €)

Pour les détenteurs des “Services Bancaires de Base” et de l’OCF, une remise tarifaire de 50 % est appliquée sur le tarif standard avec un plafond de tarification des 3 premières opérations par mois.

Rejet de virement à la CE Hts de France (Nord France)

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) : 15,00 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, 1er et 2ème relance : 12,50 €
Courrier de mise en demeure : 22,80 €
Commission d’ouverture dossier recouvrement amiable (pré-contentieux) : 39,00 €
Commission d’ouverture dossier contentieux : 87,00 €
Mise en place de plan d’apurement : 35,50 €

Tarification bancaire de la Caisse d'Epargne Normandie

Montant des commissions d'intervention à la CE Normandie :

Par opération 8,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80,00 €)
Pour les détenteurs de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 20,00 €)

Frais de saisie attribution, avis à tiers détenteurs prélevé par la Caisse d'Epargne Normandie : 100 €
Opposition administrative : dans la limite de 10% du montant dû au Trésor Public : 100 €
Incidents de paiement liés à la CB détenu dans une agence CEN :

Frais d’opposition (blocage) de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux de la carte : Gratuit
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire : 50,70 €
Frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à incident de paiement par carte : 25,30 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 50,70 €

Rejet de Chèques à la Caisse d'Epargne Normandie :

Frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant : Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/chèque et chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/chèque
Mise en interdiction bancaire par un autre établissement : 20,66 €
Chèque payé en période d’interdiction bancaire : 23,35 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque non provisionné : 8,00 €

Frais bancaire débité pour rejet de prélèvement à la CE Normandie :

Frais de rejet d’un prélèvement : Si inférieur à 20 € : montant de l’opération et si supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond de 20 opérations/mois)
Pour les détenteurs des Services Bancaires de Base et de l’OCF : 1/2 tarif dans la limite de 3 opérations/mois

Tarif bancaire de la Caisse d'Epargne Hauts de France (Picardie)

Les commissions d'intervention à la CE Hauts de France (Picardie) :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais de saisie-attribution : 105,00 €
Frais par avis à tiers détenteur : 105,00 €
Frais par opposition à tiers détenteur : 105,00 €
Frais autre saisie sur compte : 105,00 €
Frais par opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 101,00 €
Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d'interdiction : 27,50 €/chèque incidents de paiement
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 12,50 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 10,00 €
Incidents liés à votre CB Caisse d'Epargne Picardie

Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’ouverture de dossier de surveillance suite à incident de paiement par carte : 38,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 54,00 €

Le rejet de chèque en CEP

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision:

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €

Rejet de prélèvement à la Caisse d'Epargne Hauts de France :

Frais de rejet de prélèvement, TiPSePa et télé-règlement pour défaut de provision :

Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond mensuel de 400,00 €

Rejet de virement :

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit
Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires absentes ou incorrectes) : 15,00 €

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, 1er et 2ème relance : 12,50 €
Courrier de mise en demeure : 22,80 €
Commission d’ouverture dossier recouvrement amiable (pré-contentieux) : 39,00 €
Commission d’ouverture dossier contentieux : 87,00 €
Mise en place de plan d’apurement : 35,50 €

Montants des frais bancaires de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse

Les commissions d'intervention à la CE Provence Alpes Corse :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par saisie-attribution : 110,00 €
Frais par avis à tiers détenteur : 110,00 €
Frais par opposition à tiers détenteur : 110,00 €
Frais par opposition administrative : 10,00% du montant dû avec un maximum 110,00 €
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques : 35,00 €

Incidents de paiement

Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) : 12,30 €
Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) : 12,30 €

REJET DE CHÈQUE

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €

Frais dans la limite d’un plafond journalier 150,00 €

REJET DE PRÉLÈVEMENT

Frais de rejet de prélèvement, TIPSEPA et télé-règlement pour défaut de provision

Prélèvement inférieur à 20 € : montant du prélèvement
Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €

Pour les clients détenteurs de l'Offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) ou les bénéficiaires du Service Bancaire de Base (SBB) : Remise tarifaire de 50%

Dans la limite d’un plafond mensuel 30,00 €

REJET DE VIREMENT

Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision : Gratuit
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision : Gratuit

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé

Envoi par courrier simple : 12,30 €
Envoi par lettre recommandée : 25,60 €

Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé en période d’interdiction : 30,00 €
Frais sur chèque remis à l'encaissement et revenu impayé (hors défaut de provision) : 17,00 €

Frais bancaires de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes

Les commissions d'intervention à la CE Rhône Alpes :

Par opération : 8 € (dans la limite d’un plafond mensuel de 80 €)
Pour les détenteurs de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) et du Service Bancaire de Base : 4 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 20 €)

Frais par saisie-attribution ou saisie conservatoire : 81,00 €
Frais par avis ou opposition à tiers détenteur : 81,00 €
Frais par opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor Public dans la limite de 81,00 €
Frais pour paiement direct des pensions alimentaires : 81,00 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque ou prélèvement sans provision et payé (maximum 1 par jour) : 10,00 €

Incidents liés à votre CB

Frais d’opposition (blocage) de la carte en cas de perte, vol ou usage frauduleux : Gratuit
Frais d’ouverture du dossier de surveillance suite à un incident de paiement par carte : 20,00 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 38,00 €
Frais de capture suite à utilisation de la carte après opposition pour usage abusif : maximum de perception 202,00 €

Rejet de chèque CERA

Chèque inférieur ou égal à 50 € : 22,00 €/rejet
Chèque supérieur à 50 € : 42,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €

Rejet de prélèvement Caisse d'Epargne Rhône Alpes

Forfait de frais de rejet de prélèvement, TIP/SEPA et télé-règlement pour défaut de provision

Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €

Dans le cadre de l’OCF 1/2 tarif

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple : 12,00 €
Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé : 16,00 €
Courrier de mise en demeure pour compte débiteur, envoi recommandé : 24,00 €
Commission d’ouverture dossier recouvrement amiable : 30,00 €
Commission d’ouverture dossier contentieux : 88,00 €
Frais d'information de la Banque de France pour chèque payé en période d'interdiction : 23,00€