Blocage compte BNP Paribas : Procédure de recouvrement en cours sur votre compte
Une procédure de recouvrement mise en place par votre centre des impôts (le Trésor Public) ou par un huissier est une des raisons expliquant pourquoi un compte BNP est bloqué.
Il existe 4 principales procédures de recouvrement :
- la saisie attribution,
- l'avis à tiers détenteur (plus communément appelé ATD),
- l'opposition administrative
- l'opposition à tiers détenteur (OTD)
Toutes les quatre ont la particularité, une fois mises en place, de bloquer toutes les transactions financières en cours.
Aucun paiement CB, retrait aux distributeurs, virement ou encore prélèvement ne passeront sur votre compte tant que la levée ne sera pas demandée par les impôts ou l'huissier.
Cependant, un montant insaisissable (appelé solde bancaire insaisissable ou SBI) doit être laissé sur le compte.
De plus, si le compte est débiteur ou s'il n'y a pas d'argent sur le compte, celui-ci sera débloqué et la créance sera représentée plus tard pour paiement.
Saisie Attribution
La saisie attribution ou « saisie sur compte bancaire » est une procédure permettant à un huissier muni d'un titre exécutoire de récupérer les sommes que vous devez à une tierce personne.
Par exemple, cela peut être des montants de loyer que vous devez à votre propriétaire ou le montant d'une facture due à un commerçant.
Si tel est le cas, alors il est logique qu'aujourd'hui, vous constatez que votre compte est bloqué par la BNP.
Avis à Tiers Détenteur
L'ATD (comprenez Avis à Tiers Détenteur) concerne uniquement les créances que vous devez au Trésor Public pour le règlement de votre impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation ou impôts sur les sociétés.
Si vous n'avez pas payez vos impôts dans les délais impartis, le Trésor Public est en droit de saisir les montants sur votre compte bancaire grâce à l'avis à tiers détenteur.
Opposition Administrative
Plus haut, nous vous avons parlé de l'avis à tiers détenteur qui concerne le paiement des impôts.
L'opposition administrative quant à elle concerne uniquement le non-paiement des amendes et condamnations pécuniaires.
Ainsi, si une procédure opposition administrative bloque votre compte BNP Paribas, il est certain que vous n'avez pas payé dans les temps une ou plusieurs amendes.
C'est pourquoi les impôts prélève votre compte pour récupérer l'argent que vous leur devez.
Opposition à Tiers Détenteur (OTD)
Enfin, l'opposition à tiers détenteur est mise en place lorsque vous n'avez pas réglé une facture à une collectivité territoriale ou à un établissement public locaux.
Ce peut être une facture d'hôpital non réglé malgré les relances envoyées ou une facture « restauration scolaire » non payée.
L'OTD justifie un blocage de vos comptes par la BNP Paribas.
Compte BNP Paribas bloqué suite à la clôture de votre compte bancaire
Deuxième explication à un compte BNP Paribas bloqué par la banque : la fermeture du compte.
Vous pouvez être à l'origine de la clôture du compte mais également la banque qui a volontairement demandé à fermer votre compte chèque.
Autre raison : le décès du titulaire du compte.
Vous avez récemment fermé votre compte BNP Paribas
Dernièrement, avez vous demandé à votre conseiller BNP Paribas de clôturer votre compte ?
Si après réflexion, votre réponse est OUI, alors, il est logique qu'aujourd'hui votre compte est bloqué à la BNP Paribas, tout simplement parce votre banquier a répondu à votre demande.
BNP Paribas a procédé à la fermeture de votre compte
Il est également possible que votre banque, la BNP Paribas, ait décidé de fermer définitivement votre compte suite à un mauvais comportement envers la clientèle (ou les employés) ou suite à l'état générale de votre compte (solde largement débiteur).
Avant que la BNP Paribas décide de clore votre compte, votre banquier doit vous envoyer une lettre d'information pour compte débiteur non autorisé.
Si aucune régularisation n'est effectué de votre part, la BNP Paribas est en droit, 60 jours plus tard, de fermer votre compte.
Ainsi, l'établissement bancaire doit vous laisser un délai de 2 mois pour ouvrir un nouveau compte dans une autre banque.
Le titulaire du compte est décédé
Dès que la BNP Paribas est informé du décès d'un des ses clients, son conseiller bancaire procède au blocage de son compte.
Aucun retrait ni aucun paiement ne doivent passer sur le compte.
De plus, toutes les procurations bancaires mises en place par le passé sont automatiquement supprimées.
Seul, les prélèvements (loyer, facture de gaz, électricité etc.) seront débités du compte bancaire.
Votre compte BNP Paribas est bloqué suite à un défaut de provision
Si le solde de votre compte bancaire est insuffisant (solde débiteur ou dépassement de l'autorisation de découvert), votre gestionnaire de compte BNP Paribas peut prendre la décision de suspendre les retraits et les paiements sur votre compte bancaire le temps que vous régularisez votre situation financière.
Nous vous conseillons de demander de l'aide à un ami ou à un membre de votre famille puis vous le remboursez dès que vous recevrez vos revenus.
De plus, si vous avez de l'argent de côté sur un compte autre qu'à la BNP Paribas, nous vous conseillons de faire rapidement un virement de ce compte épargne vers votre compte chèque BNP Paribas afin que celui-ci soit débloqué.
Ainsi, vous pourrez à nouveau retirer ou payer vos achats avec votre carte bleue.
BNP Paribas a bloqué votre compte dû à une suspicion de fraude sur votre compte en banque
Malheureusement, de plus en plus de fraudes sur les comptes bancaires existent et la BNP Paribas n'est pas épargné par ce phénomène.
Ainsi, les banques sont particulièrement vigilantes.
Si vous constatez que toutes tentatives de retrait ou paiement est infructueuses et qu'il n'y a absolument aucune raison à ce blocage compte, il est possible que votre conseiller BNP Paribas ait volontairement bloqué votre compte afin de protéger vos avoirs.
Peut être, êtes vous en vacances à l'étranger et votre banquier n'a pas pu vous joindre ?
Ainsi, par mesure de sécurité, il a décidé de suspendre les paiements sur votre compte.
Un conseil : Envoyez lui un email si vous êtes à l'étranger ou contactez le par téléphone afin d'éclaircir la situation.
Si votre compte BNP Paribas n'a aucune raison d'être bloqué, votre conseiller le débloquera rapidement et vous pourrez ainsi, de nouveau, régler avec votre carte bancaire.
