Tout savoir sur le rejet de prélèvement !

En consultant vos dernières opérations bancaires soit sur votre Espace Client Internet ou soit sur votre relevé de compte papier, vous apercevez un prélèvement « frais de rejet de prélèvement ».

Vous vous demandez à quoi cela correspond ? Pourquoi votre banque vous prélève t-elle cette somme d’argent ?

Que risquez vous à être débité d’un rejet de prélèvement ? Quelle est la tarification bancaire appliqué par votre banque pour avoir rejeté votre prélèvement ?

Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le rejet de prélèvement et les frais pour prélèvement rejeté. Explications.

Qu’est ce qu’un prélèvement ?

Un prélèvement est une demande faite par un créancier (le bénéficiaire) auprès de la banque du débiteur (le payeur) en vue de se faire payer le montant d’une créance.

En acceptant, la banque permet au créancier de prélever le montant dû sur le compte de leur client.

Seulement, pour qu’un prélèvement soit exécuté sur un compte bancaire, deux conditions doivent être réunis :

  1. Le compte du débiteur doit être suffisamment approvisionner pour que le paiement ait bien lieu
  2. Au préalable, le titulaire du compte doit donner l’autorisation au créancier de prélever sur son compte chèque. Ainsi, dès la signature du contrat de vente, une autorisation de prélèvement doit être signé par le client.

Généralement, les paiements par prélèvement sont proposés pour le paiement régulier d’échéances tels que l’échéance d’un prêt, les assurances, les fournisseurs d’énergie, la téléphonie.

Pourquoi votre banque rejette t-elle votre prélèvement ?

Une des premières raisons expliquant pourquoi un prélèvement ne passe pas sur votre compte est l’absence de provision.

En effet, si vous n’avez pas l’argent nécessaire pour régler votre facture, la demande de prélèvement faite par le créancier sera rejeté.

En effet, la banque lui signifiera par courrier « prélèvement rejeté par manque de provision ».

Ensuite, la fermeture d’un compte faite récemment peut aussi expliquer pourquoi un organisme n’a pas pu prélever sur votre compte le mois dernier.

Si vous avez demandé, ces dernières semaines à votre conseiller bancaire, la clôture de votre compte, alors plus aucun prélèvement ne peut être débité de votre compte.

Enfin, 3ème explication : une autorisation de prélèvement non signé.

Comme nous vous l’énonçons ci-dessus, pour qu’une demande de prélèvement soit accepté sur votre compte, il faut avant tout que vous ayez signé, en amont, un document permettant au créancier de prélever la somme due.

Sans cette autorisation de prélèvement, il lui est impossible de se faire payer.

Quelles sont les conséquences d’un rejet de prélèvement sur votre compte ?

Lorsqu’un prélèvement est refusé sur votre compte par votre conseiller bancaire, plusieurs conséquences en découlent :

  1. Des frais de rejet de prélèvement seront prélevés sur votre compte variant d’une banque à l’autre. Ci-dessous, nous vous avons listé le montant d’un rejet de prélèvement pour chaque banque.
  2. Le créancier peut vous demander des pénalités de retard de paiement à cause du refus de prélèvement sur votre compte courant.
  3. Votre facture dû à l’organisme n’est pas payé et à un moment donné, vous devrez régler deux mensualités au lieu d’une.

Combien coûte un frais de rejet de prélèvement dans votre banque ?

Vous vous demandez sûrement quelle est la tarification appliquée par votre banque pour un rejet de prélèvement ?

Combien votre banque vous prélève pour un prélèvement rejeté sur votre compte ?

Nous vous avons listé, banque par banque, le coût d’un frais de rejet de prélèvement.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement au LCL

Au LCL, lorsqu’un prélèvement est rejeté sur votre compte, la banque vous facture le montant du paiement dans la limite de 20,00 €.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement à la Caisse d’Epargne

Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes :

Dans sa brochure tarifaire, la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes ne donne pas l’information.

Nous vous conseillons de contacter directement votre banquier pour savoir combien prélève la banque pour un frais de rejet de prélèvement

Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin :

Pour un prélèvement inférieur à 20 €, la CE Auvergne et Limousin prélève le montant de l’opération.

Si le prélèvement est supérieur ou égal à 20 €, le frais de rejet de prélèvement est facturé 12,00 € dans la limite d’un plafond de 12 opérations/mois

Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté :

La CE Bourgogne Franche Comté facture le montant de l’opération pour un prélèvement inférieur à 20,00 €.

Si celui-ci est supérieur ou égal à 20,00 €, les frais prélevés par la banque sont de l’ordre de 12,00 €/rejet. Frais limités à 10 rejets/mois.

De plus, l’envoi d’une lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) est facturé 5,00 €.

Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire :

  • Prélèvement SEPA inférieur à 20,00 € : montant de l’opération
  • Prélèvement SEPA supérieur ou égal à 20,00 € : 12,00 €/rejet

Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse :

  • Prélèvement inférieur à 20,00 € : montant du prélèvement
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € : 12,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond de : 30,00 €

Caisse d’Epargne Côte d’Azur :

  • Prélèvement < à 20 € : Montant de prélèvement
  • Prélèvement ≥ à 20 € : 12,00 €/rejet

Caisse d’Epargne Hauts de France :

Les frais de rejet de prélèvement, TIP, SEPA et télé règlement pour défaut de provision sont du montant de l’opération si le prélèvement est inférieur à 20,00 €.

Pour un prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €, le frais bancaire est de 12,00 €

Caisse d’Epargne Ile-de-France :

  • Prélèvement inférieur à 20,00 € : Montant du prélèvement (dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €)
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € : 12,00 € (dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €)

Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon :

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :

  • ≤ 20,00 € : le montant de l’opération
  • > à 20,00 € : 12,00 €

Caisse d’Epargne Loire Centre :

  • Prélèvement inférieur à 20,00 € : Frais dans la limite du montant rejeté
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € : 12,00 €/rejet (frais dans la limite d’un plafond mensuel de 200,00 €)

Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond de 60,00 € (ou 5 opérations/mois)

Caisse d’Epargne Grand Est Europe :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : dans la limite du montant rejeté
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond de 20 opérations/mois

Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 € / rejet

Frais dans la limite d’un plafond mensuel de 30 opérations

Caisse d’Epargne Normandie :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 € / rejet

Frais dans la limite de 40,00 € par jour

Caisse d’Epargne Rhône-Alpes :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : 12,00 €/rejet

Frais dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement à la Banque Populaire

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne :

Pour tout prélèvement inférieur à 20 €, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne prélève le montant de l’opération.

En revanche si un prélèvement d’un montant supérieur ou égal à 20 € est rejeté par la banque, le frais de rejet prélèvement est de 12,00 €

Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique :

Selon sa brochure tarifaire, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique facture en frais de rejet de prélèvement 12,00 € pour un montant supérieur ou égal à 20 € et le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement inférieur à 20 €.

Banque Populaire Rhônes Alpes :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : frais de rejet de prélèvement égale au montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : frais de rejet de prélèvement de 12,00 €

Banque Populaire Franche Comté :

Si un prélèvement de moins de 20 € se présente sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante pour le payer, la Banque Populaire Franche Comté prélèvera le montant de l’opération.

Si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 20 €, les frais de rejet prélèvement seront de 12,00 €.

Banque Populaire du Nord :

Pour tout prélèvement inférieur à 20 €, la Banque Populaire du Nord prélève le montant de l’opération.

En revanche si un prélèvement d’un montant supérieur ou égal à 20 € est rejeté par la banque, le frais de rejet prélèvement est de 12,00 €

Banque Populaire du Sud :

Selon sa brochure tarifaire, la Banque Populaire du Sud facture en frais de rejet de prélèvement 12,00 € pour un montant supérieur ou égal à 20 € et le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement inférieur à 20 €.

Banque Populaire Grand Ouest :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : frais de rejet de prélèvement égale au montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : frais de rejet de prélèvement de 12,00 €

Banque Populaire Méditerranée :

Si un prélèvement de moins de 20 € se présente sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante pour le payer, la Banque Populaire Méditerranée prélèvera le montant de l’opération.

Si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 20 €, les frais de rejet prélèvement seront de 12,00 €.

Banque Populaire Occitane :

Pour tout prélèvement inférieur à 20 €, la Banque Populaire Occitane prélève le montant de l’opération.

En revanche si un prélèvement d’un montant supérieur ou égal à 20 € est rejeté par la banque, le frais de rejet prélèvement est de 12,00 €

Banque Populaire Rives de Paris :

Selon sa brochure tarifaire, la Banque Populaire Rives de Paris facture en frais de rejet de prélèvement 12,00 € pour un montant supérieur ou égal à 20 € et le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement inférieur à 20 €.

Banque Populaire Val de France :

  • Prélèvement inférieur à 20 € : frais de rejet de prélèvement égale au montant de l’opération
  • Prélèvement supérieur ou égal à 20 € : frais de rejet de prélèvement de 12,00 €

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement au Crédit Agricole

Les 39 caisses régionales du Crédit Agricole pratique la même politique tarifaire en matière de frais de rejet de prélèvement mis à part 3 exceptions.

En effet, lorsque la demande de prélèvement est d’un montant inférieur à 20,00 € et qu’il n’y a pas l’argent suffisant sur le compte pour régler ce paiement, le Crédit Agricole rejette le prélèvement et prélève le montant de l’opération au titre des frais bancaires.

Si le montant du prélèvement est supérieur (ou égal) à 20,00 €, et que celui-ci est refusé pour manque de provision, le Crédit Agricole prélèvera 20,00 € en frais de rejet de prélèvement.

Cependant 3 Caisses Régionales ne pratiquent pas la même tarification bancaire :

Le CA Centre Loire : Lorsqu’un prélèvement inférieur à 20 € est rejeté sur le compte du client, le Crédit Agricole prélève 12,00 €. Pour un prélèvement rejeté supérieur à 20,00 €, le frais bancaire s’élève à 20,00 € maximum.

Le CA Des Savoie :

  • Prélèvement inférieur à 20,00 € : les frais de rejet de prélèvement sont le montant du paiement + une commission d’intervention
  • Prélèvement supérieur à 20,00 € : le rejet de prélèvement coûte 12,00 € + une commission d’intervention

Le CA Provence Côtes d’Azur :

  • Prélèvement inférieur à 8 euros : pas de tarification bancaire
  • Prélèvement supérieur à 8 euros : 12 euros

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement au Crédit Mutuel

Au Crédit Mutuel, peu importe de quelle fédération vous appartenez, votre banque vous facture le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement, plafonné à 20,00 €.

Cela signifie par exemple que si un prélèvement de 14,00 € ne peut pas être payé donc rejeté, le Crédit Mutuel vous prélèvera 14,00 € en frais bancaires.

De plus, pour un prélèvement refusé de 35,00 €, la tarification bancaire est de 20,00 en frais de rejet de prélèvement.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement chez ING Direct

Si un prélèvement de moins de 20 € se présente sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante pour le payer, ING Direct prélèvera le montant de l’opération.

Si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 20 €, les frais de rejet prélèvement seront de 20,00 €.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement chez Boursorama Banque

Pour tout prélèvement inférieur à 20 €, Boursorama prélève en frais de rejet de prélèvement, le montant de l’opération.

En revanche si un prélèvement d’un montant supérieur ou égal à 20 € est rejeté par la banque, le frais de rejet prélèvement est de 20,00 €

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement à la Société Générale

Selon sa brochure tarifaire, la Société Générale facture en frais de rejet de prélèvement 20,00 € pour un montant supérieur ou égal à 20 € et le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement inférieur à 20 €.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement à la BNP Paribas

Si un prélèvement de moins de 20 € se présente sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante pour le payer, BNP Paribas prélèvera le montant de l’opération.

Si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 20 €, les frais de rejet prélèvement seront de 20,00 € maximum.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement à la Banque Postale

Si un prélèvement de moins de 14,60 € se présente sur votre compte et que vous n’avez pas la provision suffisante pour le payer, la Banque Postale prélèvera le montant de l’opération.

Si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 14,60 €, les frais de rejet prélèvement seront de 14,60 € maximum.

Tarification d’un frais de rejet de prélèvement chez Hello Bank

Hello Bank vous facture le montant de l’opération pour tout rejet de prélèvement, plafonné à 20,00 €.

Cela signifie par exemple que si un prélèvement de 7,00 € ne peut pas être payé donc rejeté, votre banque vous prélèvera 7,00 € en frais bancaires.

De plus, pour un prélèvement refusé de 50,00 €, la tarification bancaire est de 20,00 en frais de rejet de prélèvement.

1 AVIS

  1. Les clients vulnérables, déjà en difficulté, sont encore plus pénalisés; c’est scandaleux!
    LA BANQUE NE DOIT-ELLE PAS PREVENIR SON CLIENT DU REJET D’UN PRELEVEMENT?
    Y A T IL UN PLAFOND MENSUEL DES FRAIS BANCAIRES EN CAS DE PLUSIEURS PRELEVEMENTS REJETES?
    QUELS TEXTES LEGAUX REGISSENT LA TARIFICATION DES FRAIS POUR PRELEVEMENTS REJETES?

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