1ère raison : Un ATD ou OTD est mis en place sur votre compte bancaire Société Générale
Lorsqu'un avis à tiers détenteur bloque votre compte à la Société Générale, cela signifie que le Trésor Public souhaite récupérer des impôts que vous n'avez pas payer à temps.
Cela peut être le non-paiement de votre taxe foncière, le non-règlement de votre taxe d'habitation, un impayé de votre impôt sur le revenu etc.
L'ATD est une procédure de recouvrement visant à vous obliger à régler vos dettes aux impôts.
A la Société Générale, votre compte est bloqué tant que les sommes ne sont pas dûes.
Tandis qu'une opposition à tiers détenteur vise le non paiement des amendes et contraventions pécuniaires.
Comme pour l'avis à tiers détenteur, l'OTD est une procédure de recouvrement mais contrairement à l'ATD, celle-ci bloque votre compte à causes d'amendes non payées à votre Centre des Impôts.
2ème raison : Blocage de votre compte Société Générale suite à une saisie attribution
Beaucoup confondent ATD, OTD et saisie attribution.
Comme nous l'avons énoncé plus haut, l'avis à tiers détenteur et l'opposition à tiers détenteur sont à l'initiative du Trésor Public suite à un impayé de vos impôts.
Concernant la saisie attribution, elle est mise en place par un huissier muni d'un titre exécutoire lui permettant de saisir les sommes que vous devez à une tierce personne.
Cela peut être une personne morale (une entreprise) ou une personne physique (un individu).
La saisie attribution a pour conséquence de bloquer les paiements (CB, chèque, prélèvement, virement) et les retraits sur votre compte ouvert à la Société Générale.
Tant que votre dette n'est pas réglée, votre compte continue d'être bloqué (jusqu'à un certain temps).
3ème raison : La Société Générale a décidé de clôturer définitivement votre compte
Pour des raisons que seul votre conseiller Société Générale connaît, celui-ci a décidé de fermer votre compte bancaire.
Généralement, une banque décide de son initiative, la clôture définitive d'un compte suite à des incivilités, des menaces ou des injures envers ses employés ou sa clientèle.
Cela peut être aussi le fait d'un compte largement débiteur qui fait que la Société Générale décide de couper toutes relations commerciales avec son client en fermant son compte.
Pour le savoir, nous vous conseillons de contacter votre gestionnaire de comptes à la SG par mail, téléphone ou en vous rendant à votre agence bancaire.
4ème raison : Vous avez demandé la fermeture de votre compte à la Société Générale
Peut être ne vous en souvenez vous plus mais avez vous demandé, de votre propre initiative, la clôture définitive de votre compte à la Société Générale ?
Si votre réponse est OUI, alors, votre conseiller SG a accédé à votre demande et a fermé votre compte.
Ainsi, il est normal qu'aujourd'hui tous paiement avec votre CB, tous les prélèvements sur votre compte soient rejetés et toutes vos demande de retrait soient refusés.
En effet, votre compte à la Société Générale est fermé donc tous paiements et tous retraits sont refusés.
5ème raison : Suspicion de fraude par votre conseiller Société Générale
Autre explication à ce blocage de votre compte Société Générale : Votre conseiller soupçonne une fraude organisée sur votre compte.
Par mesure de sécurité, il décide de bloquer toutes les transactions financières sur votre compte que ce soit vos règlements par carte bleue, les paiement par chèque, les retraits au distributeur, les prélèvements etc. afin d'éclaircir le problème et sécuriser vos avoirs.
6ème raison : Le responsable du compte Société Générale est décédé
Sixième raison expliquant pourquoi la Société Générale a bloqué un compte en banque : le décès de son titulaire.
Dès qu'un établissement bancaire prend connaissance du décès d'un de ses clients, son conseiller bloque immédiatement ses comptes (compte bancaire, livrets d'épargne, plan d’épargne etc.).
Seul les paiements récurrents (comme par exemple une facture d'eau, le paiement d'un abonnement téléphonique, son loyer) seront réglés sur son compte après décès.
Enfin, toutes les procurations mises en place de son vivant sont automatiquement supprimées.
Aucune personne ne peut et n'a le droit de retirer sur le compte d'un personne décédée même si de son vivant, le défunt lui avait donné procuration sur ses comptes.
7ème raison : Le compte Société Générale est bloqué suite à l'absence de provision sur le compte
Enfin, dernière explication à un compte bloqué à la Société Générale : l'insuffisance de provision sur le compte.
Si votre compte présente un solde débiteur non autorisé, dans un premier temps, vous recevrez par courrier postal une lettre d'information pour compte débiteur non autorisé entraînant des frais bancaires prélevés sur votre compte.
Puis, dans un second temps, si aucune régularisation n'est faite sur votre compte, votre banquier n'aura pas d'autres choix que de bloquer votre compte.
Ceci afin de limiter les paiements et les retraits non autorisés.